Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L’école nationale de la sécurité et de l’administration de la mer s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle procède à la réalisation d’un audit en cours d’année et mettra en œuvre la stratégie et les actions nécessaires selon les résultats de celui-ci.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet suivant : https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site internet de l’ENSAM n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformité(s) et/ou les dérogations seront énumérées ci-dessous dès réalisation de l’audit d’accessibilité.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 16/09/2021.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/contact.html
• Contacter l’ENSAM : https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/contact.html

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07